L'assurance-vie permet de transmettre une épargne à son conjoint ou concubin voire aux enfants. Car un contrat d'assurance-vie échappe à toute succession.

Ainsi au décès de l'assuré :

- L'épargne est transmise au bénéficiaire désigné dans le contrat, et non pas à ses héritiers désignés par la loi : elle peut donc être transmise légalement au concubin.

- Le calcul des droits de succession se fait selon d'autres règles et au-delà d'un abattement de 152.500 €. Cela signifie que grâce à un contrat d'assurance-vie, les concubins peuvent se transmettre au moins 152.500 € sans contrevenir aux droits des héritiers légitimes. Et sans impôt.

Si le bénéfice de l'assurance-vie est plus important, le montant qui dépasse ce plafond est seulement taxé de la manière suivante :

- 20% jusqu'à 902.838€

- 25% au-delà de 902.838€.

À noter:

Dans ce partage, il faut tout de même que la part légale des héritiers soit respectée. Pour cela, il faut que le montant du contrat d'assurance-vie soit raisonnable par rapport au reste du patrimoine transmis par succession.

S'il y a un déséquilibre, les héritiers peuvent contester la succession et se voir réattribuer une partie du montant de l'assurance-vie destinée au concubin.

Votre courtier en assurance-vie peut vous renseigner sur cette question.

Et si le couple se sépare?

En cas de séparation des concubins, si l'un des deux a souscrit un contrat d'assurance-vie en faveur de l'autre, ou si chacun a souscrit un contrat d'assurance-vie en faveur de l'autre, il faut songer à revoir leur clause bénéficiaire.

Cependant, tout dépend si le ou les bénéficiaires ont déjà accepté de recueillir l'épargne.

En effet il y a 2 possibilités:

- le bénéficiaire n'a pas encore officiellement accepté de recueillir l'assurance-vie: dans ce cas, le souscripteur peut revenir sur sa clause bénéficiaire et désigner quelqu'un d'autre que son ex concubin,

- le ou les concubins ont officiellement accepté de recueillir l'assurance-vie de l'autre. Dès lors, pour modifier la ou les clauses bénéficiaires il faut l'accord de celui qui était initialement désigné comme bénéficiaire, accord entériné par l'assuré. Là il y aura peut-être un litige à régler.

Autre démarche impérative:

Prévenir le courtier en assurance-vie de la séparation du couple et des modifications à intégrer au(x) contrat(s) d'assurance-vie.