Un contrat de prévoyance pour les salariés de l'entreprise

La prévoyance est l'un des éléments de la protection sociale complémentaire. Celle-ci comprend l'ensemble des dispositifs destinés à compléter les prestations du régime de base de la Sécurité sociale en matière de retraite, de chômage, de couverture maladie, d'arrêt de travail et de décès.

Mettre en place un contrat de prévoyance collectif

Pour l'entreprise, mettre en place ce contrat permet d'optimiser les coûts salariaux et de fidéliser le personnel.

Ces assurances collectives sont souscrites par l'employeur au profit des salariés pour les prémunir contre un certain nombre de risques : décès, invalidité, maladie...

L'employeur n'est pas obligé de prendre une assurance pour tous les salariés de l'entreprise. Il peut n'assurer qu'une partie d'entre eux, par exemple les cadres ou ceux de l'un des sites de production.

Le montant des primes est partiellement pris en charge par l'entreprise. Sa part des cotisations est admise en déduction du bénéfice imposable de la société.

Pour les salariés, les avantages des contrats groupe de protection complémentaire sont multiples. Ils profitent tout d'abord d'une assurance qui leur revient moins cher qu'un contrat souscrit individuellement dans la mesure où une partie des cotisations est prise en charge par l'entreprise.

Ensuite, ils sont pratiquement certains d'être assurés malgré leurs antécédents médicaux, et ce pour deux raisons.

D'une part, la sélection des adhérents est moins rigoureuse dans l'assurance collective car l'existence d'un groupe mutualise les risques.

D'autre part, la loi du 31 décembre 1989 qui régit ces contrats pose un principe de non-discrimination qui interdit à l'assureur de refuser sa garantie à un salarié du groupe.

Soit il accepte l'ensemble du personnel concerné, soit il le rejette en bloc. Par ailleurs, la part salariale des cotisations versées par le salarié à l'assureur est déductible, dans une certaine mesure, de son revenu imposable.

Le choix du contrat

- La nécessité de réaliser un audit. Avant de choisir les garanties qui seront proposées, il est nécessaire de faire un audit des prestations versées par la Sécurité sociale et par les autres organismes auxquels cotise l'entreprise.

Rappelons qu'en matière de prévoyance, l'employeur doit accorder à ses salariés les garanties obligatoires qui résultent des régimes légaux de la Sécurité sociale : assurance-maladie, maternité, invalidité, décès et veuvage.

A quoi s'ajoutent, le cas échéant, les obligations résultant de la convention collective, qui peut contraindre l'entreprise à cotiser à d'autres organismes sociaux.

Une fois que les garanties obligatoires résultant de la loi ou des accords collectifs ont été recensées par type de risques et par catégorie de salariés, il n'y a plus qu'à identifier les risques restant à couvrir et à sélectionner les garanties souhaitées.